Décision du 14 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

NOR : ARMD2236088S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/12/14/ARMD2236088S/jo/texte
JORF n°0292 du 17 décembre 2022
Texte n° 24
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Version initiale


Le directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :


  • Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement François Cojan, adjoint au directeur des plans, des programmes et du budget et chef de la mission performance et contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la direction ;
    2. M. Frédéric Brandy, ingénieur sur contrat, adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction ;
    3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Alexandre Barouh, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    4. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Clément, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    5. M. Eric Gaillard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions du bureau.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 décembre 2022.


N. Fournier

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