Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

NOR : IOMC2236176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/9/IOMC2236176A/jo/texte
JORF n°0292 du 17 décembre 2022
Texte n° 18
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :


  • L'annexe II - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ de l'arrêté du 16 mai 2022 susvisé est modifiée dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS DES PERSONNELS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


      1) Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : 2 postes

      ÉTABLISSEMENT,
      ORGANISME OU
      SERVICE ET
      LOCALISATION
      GÉOGRAPHIQUE
      EMPLOIS
      CATÉGORIE
      STATUTAIRE
      D'EMPLOI
      DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
      MONTANT ITM
      (EN EUROS)
      NOMBRE DE POSTES

      DEPARTEMENT DU VAL D'OISE (95)

      DCCRS/ DZCRS PARIS/ CRS 07
      DEUIL LA BARRE
      ADJOINT COMMANDANT
      COMPAGNIE (MO)
      A
      3 ans
      8000
      1

      DCCRS/ DZCRS PARIS/ CRS
      AUTOROUTIERE NORD IDF DEUIL
      LA BARRE
      ADJOINT COMMANDANT
      COMPAGNIE
      A
      3 ans
      8000
      1

      2) Direction centrale de la police judiciaire : 4 postes

      ÉTABLISSEMENT,
      ORGANISME OU
      SERVICE ET
      LOCALISATION
      GÉOGRAPHIQUE
      EMPLOIS
      CATÉGORIE
      STATUTAIRE
      D'EMPLOI
      DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
      MONTANT ITM
      (EN EUROS)
      NOMBRE DE POSTES

      DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)

      DCPJ/ SOUS-DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE
      ADJOINT CHEF
      PLATEFORME PHAROS
      A
      3 ans
      8000
      1

      DCPJ/ SOUS-DIRECTION DE LA
      LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE
      FINANCIERE/ OFFICE CENTRAL
      DE REPRESSION DE LA GRANDE
      DELINQUANCE FINANCIERE
      ADJOINT CHEF GROUPE
      D'ENQUÊTES
      A
      3 ans
      8000
      1

      DCPJ/ SOUS-DIRECTION DE LA
      LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE
      FINANCIERE/ OFFICE CENTRAL
      DE REPRESSION DE LA GRANDE
      DELINQUANCE FINANCIERE
      ADJOINT CHEF GROUPE
      D'ENQUÊTES
      A
      3 ans
      8000
      1

      DCPJ/ SOUS-DIRECTION ANTI-
      TERRORISTE
      ADJOINT AU CHEF DE
      SECTION AU SEIN DE LA
      DIVISION NATIONALE DE
      RECHERCHE ET DE
      SURVEILLANCE
      A
      3 ans
      8000
      1

      3) Direction centrale de la sécurité publique : 29 postes

      ÉTABLISSEMENT,
      ORGANISME OU
      SERVICE ET
      LOCALISATION
      GÉOGRAPHIQUE
      EMPLOIS
      CATÉGORIE
      STATUTAIRE
      D'EMPLOI
      DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
      MONTANT ITM
      (EN EUROS)
      NOMBRE DE POSTES

      DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE (2B)

      CSP BASTIA
      ADJOINT CHEF SERVICE DE
      VOIE PUBLIQUE
      A
      3 ans
      8000
      1

      DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (06)

      CSP NICE
      ADJOINT AU CHEF DU
      GROUPE D'APPUI
      JUDICIAIRE
      A
      3 ans
      8000
      1

      DEPARTEMENT DE LA LOIRE (42)

      CSP ROANNE
      ADJOINT AU CHEF DE
      CIRCONSCRIPTION
      A
      3 ans
      8000
      1

      DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE (54)

      CSP NANCY
      CHEF UNITE D'ATTEINTE
      AUX BIENS
      A
      3 ans
      8000
      1

      CSP TOUL
      CHEF SERVICE DE VOIE
      PUBLIQUE
      A
      3 ans
      8000
      1

      DEPARTEMENT DE LA MEUSE (55)

      CSP BAR-LE-DUC
      CHEF SERVICE DE VOIE
      PUBLIQUE
      A
      3 ans
      8000
      1

      DEPARTEMENT DE LA MOSELLE (57)

      DDSP
      CHEF DU SERVICE DE NUIT
      DEPARTEMENTAL
      A
      3 ans
      10000
      1

      CSP FREYMING-MERLEBACH
      CHEF DE LA SURETE
      URBAINE
      A
      3 ans
      8000
      1

      CSP METZ
      CHEF UNITE STUPEFIANTS ET ECONOMIE SOUTERRAINE
      A
      3 ans
      8000
      1

      CSP METZ
      CHEF DE L'UNITE D'ORDRE
      PUBLIC
      A
      3 ans
      8000
      1

      DEPARTEMENT DU NORD (59)

      DDSP
      ADJOINT SERVICE DE NUIT
      DÉPARTEMENTAL-PÔLE
      LITTORAL-GROUPE B
      A
      3 ans
      10000
      1

      DDSP-RT
      ADJ CHEF SECTION DERIVES URBAINES
      A
      3 ans
      8000
      1

      CSP MAUBEUGE-AGGLO
      CHEF DES COMMISSARIATS
      DE SECTEUR
      A
      3 ans
      8000
      1

      CSP VALENCIENNES
      CHEF DU GROUPE D'APPUI
      JUDICIAIRE
      A
      3 ans
      8000
      1

      DEPARTEMENT DE L'OISE (60)

      DDSP-SND
      CHEF DU SERVICE DE NUIT
      DEPARTEMENTAL
      A
      3 ans
      10000
      1

      CREIL-RT
      CHEF DU SERVICE DU
      RENSEIGNEMENT
      TERRITORIAL
      A
      3 ans
      8000
      1

      DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (62)

      CSP CALAIS
      ADJ CHEF SERVICE DU
      RENSEIGNEMENT
      TERRITORIAL
      A
      3 ans
      8000
      1

      DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME (76)

      DDSP
      ADJ CHEF ANTENNE
      SERVICE DE NUIT
      DEPARTEMENTAL LE
      HAVRE
      A
      3 ans
      10000
      1

      DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE (77)

      DDSP
      CHEF CENTRE
      D'INFORMATION ET DE
      COMMANDEMENT
      A
      3 ans
      8000
      1

      CSP NOISIEL
      CHEF UNITE STUPEFIANTS ET ECONOMIE SOUTERRAINE
      A
      3 ans
      8000
      1

      CSP VILLEPARISIS
      ADJ CHEF DE LA SURETE
      URBAINE
      A
      3 ans
      8000
      1

      DEPARTEMENT DES YVELINES (78)

      CSP SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
      ADJ CHEF DU SERVICE DU
      RENSEIGNEMENT
      TERRITORIAL
      A
      3 ans
      8000
      1

      CSP LES-MUREAUX
      ADJOINT CHEF SERVICE DE
      VOIE PUBLIQUE
      A
      3 ans
      8000
      1

      DEPARTEMENT DE LA SOMME (80)

      DDSP-SND
      CHEF DU SERVICE DE NUIT
      DEPARTEMENTAL
      A
      3 ans
      10000
      1

      DEPARTEMENT DE L'YONNE (89)

      DDSP-RT
      ADJ CHEF SERVICE
      DÉPARTEMENTAL DU
      RENSEIGNEMENT
      TERRITORIAL
      A
      3 ans
      8000
      1

      DEPARTEMENT DE L'ESSONNE (91)

      DDSP-SD
      CHEF UNITE D'ATTEINTE
      AUX PERSONNES
      A
      3 ans
      8000
      1

      CSP EVRY
      CHEF DES UNITES POLICE
      SECOURS
      A
      3 ans
      8000
      1

      CSP MASSY
      CHEF UNITE D'ATTEINTE
      AUX PERSONNES
      A
      3 ans
      8000
      1

      DEPARTEMENT DU VAL D'OISE (95)

      CSP SARCELLES
      CHEF DES UNITES POLICE
      SECOURS
      A
      3 ans
      8000
      1

      4) Préfecture de police de Paris : 20 postes

      ÉTABLISSEMENT,
      ORGANISME OU
      SERVICE ET
      LOCALISATION
      GÉOGRAPHIQUE
      EMPLOIS
      CATÉGORIE
      STATUTAIRE
      D'EMPLOI
      DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
      MONTANT ITM
      (EN EUROS)
      NOMBRE DE POSTES

      DIRECTION DE LA SECURITE DE PROXIMITE DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

      PP/ DSPAP/ DT75/ D1/ CP 17
      ADJOINT CHEF DU SERVICE
      DE L'ACCUEIL ET DE
      L'INVESTIGATION DE
      PROXIMITE
      A
      3 ans
      8000
      1

      PP/ DSPAP/ DT75/ D2/ CP 18
      OFFICIER SERVICE DE
      SECURITE QUOTIDIENNE
      EN CHARGE DES BRIGADES
      TERRITORIALES DE
      CONTACT ET DES
      BRIGADES ANTI-
      CRIMINALITE
      A
      3 ans
      8000
      1

      PP/ DSPAP/ DT75/ D2/ CP 19
      OFFICIER SERVICE DE
      SECURITE QUOTIDIENNE
      EN CHARGE DES UNITES
      DE NUIT
      A
      3 ans
      10000
      1

      PP/ DSPAP/ DT75/ D2/ CP 19
      OFFICIER SERVICE DE
      SECURITE QUOTIDIENNE
      EN CHARGE DES BRIGADES
      TERRITORIALES DE
      CONTACT ET DES
      BRIGADES ANTI-
      CRIMINALITE
      A
      3 ans
      8000
      1

      PP/ DSPAP/ DT75/ D2/ CP 20
      ADJOINT AU CHEF DU
      SERVICE DE TRAITEMENT
      JUDICIAIRE DE NUIT
      A
      3 ans
      10000
      1

      PP/ DSPAP/ DT93/ D3/ VILLEPINTE
      CHEF DU SERVICE DE
      L'ACCUEIL ET DE
      L'INVESTIGATION DE
      PROXIMITE
      A
      3 ans
      8000
      1

      PP/ DSPAP/ DT93/ D4/ MONTREUIL
      CHEF DU SERVICE DE
      L'ACCUEIL ET DE
      L'INVESTIGATION DE
      PROXIMITE
      A
      3 ans
      8000
      1

      PP/ DSPAP/ DT93/ D3/ LE BLANC
      MESNIL
      CHEF DU SERVICE DE
      L'ACCUEIL ET DE
      L'INVESTIGATION DE
      PROXIMITE
      A
      3 ans
      8000
      1

      PP/ DSPAP/ DT93/ D1/ BONDY
      CHEF DU SERVICE DE
      L'ACCUEIL ET DE
      L'INVESTIGATION DE
      PROXIMITE
      A
      3 ans
      8000
      1

      PP/ DSPAP/ DT93/ D1/ DRANCY
      CHEF SERVICE DE
      SECURITE QUOTIDIENNE
      A
      3 ans
      8000
      1

      PP/ DSPAP/ SDSS/ SCSI/ CSI93
      ADJOINT CHEF DE LA
      COMPAGNIE DE SECURISATION ET D'INTERVENTION
      A
      3 ans
      8000
      1

      DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA CIRCULATION

      PP/ DOPC/ SDOPAP/ DII/ SGCI/
      SOPCI3/ 32EME COMPAGNIE
      D'INTERVENTION
      ADJOINT CHEF COMPAGNIE
      A
      3 ans
      8000
      1

      PP/ DOPC/ SDPIGTAP/ DGE/ SGSTP/
      COMPAGNIE DE PROTECTION DU
      TRIBUNAL DE PARIS
      ADJOINT CHEF COMPAGNIE
      A
      3 ans
      8000
      1

      PP/ DOPC/ SDPIGTAP/ DSPI/ SGI/
      COMPAGNIE DE GARDE DE
      L'ELYSEE
      ADJOINT CHEF COMPAGNIE
      A
      3 ans
      8000
      1

      PP/ DOPC/ SDOPAP/ DII/ SCE
      GROUPEMENT DES COMPAGNIES
      D'INTERVENTION
      ADJOINT AU CHEF DU
      BUREAU D'ORDRE ET
      D'EMPLOI
      A
      3 ans
      8000
      1

      PP/ DOPC/ SDPIGTAP/ DGE/ SGSTP/
      COMPAGNIE DE PROTECTION DU
      TRIBUNAL DE PARIS
      CHEF DE COMPAGNIE
      A
      3 ans
      8000
      1

      PP/ DOPC/ SDRCSR/ DRSR/ UNITE
      TRAIT JUDICIAIRE DELITS
      ROUTIERS
      CHEF UNITE
      A
      3 ans
      8000
      1

      DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE

      PP/ DPJ/ SDAEF/ BRIGADE ENQUETE
      FRAUDES TECHNOL.
      INFORMATION-BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE
      CHEF LABORATOIRE
      INVESTIGATION
      OPERATION-
      OPERATIONNELLE DU
      NUMERIQUE
      A
      3 ans
      8000
      1

      PP/ DPJ/ ST/ GROUPE
      D'INTERVENTION REGIONAL
      PARIS
      RESPONSABLE
      D'ENQUETES
      A
      3 ans
      8000
      1

      DIRECTION DU RENSEIGNEMENT DE LA PREFECTURE DE POLICE

      5) Direction générale de la sécurité intérieure : 3 postes


Fait le 9 décembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
S. Cazelles

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