Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 16 décembre 2022, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier, dit « Les Silos », sis 2, rue Montbauron à Versailles, Yvelines, dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section BP n° 164.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro IDF1/138813/352962.