Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 10 novembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
    M. ANDRIANASOLO (Rafiankinana, Rolland), né le 18 août 1955 à Vatomandri (Madagascar).
    Mme AYAD (Mounia), née le 4 janvier 1980 à Beni Saf (Algérie).
    M. CHEBBAH (Naceur), né le 23 avril 1959 à Tizi-Ouzou (Algérie).
    M. RALAMBOTIANA (FENO, HOBY), né le 30 juin 1962 à Antananarivo (Madagascar).
    M. RAMIANDRASOA (Serge, Mamy), né le 27 juillet 1957 à Antananarivo (Madagascar).
    M. SARRAJ (Saad), né le 14 août 1971 à Alep (Syrie).

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