Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 25 octobre 2022, est nommé en tant que membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social :

En qualité de représentant du ministre chargé du logement

M. Damien METIVIER, adjoint au chef de bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du droit au logement opposable, membre suppléant, en remplacement de M. Olivier DE GASQUET.