Commissions mixtes paritaires

Version initiale


  • Commissions mixtes paritaires


    1. Réunions
    Jeudi 1er décembre 2022


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur :
    A 8 h 30 Sénat, salle n° 216, 2e étage aile est (salle de la commission des lois) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,5 Ko
Retourner en haut de la page