Rapports au parlement

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    N° 24 (2021-2022) - RU - Projet de convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance (fonds propres) » - volet « Fonds national de venture industriel - FNVI »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.
    N° 25 (2021-2022) - RU - Rapport du Gouvernement portant sur le respect des principes de la République et de la laïcité dans les établissements français à l'étranger, en application de l'article 8 de la loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
    N° 26 (2021-2022) - RU - Projet d'avenant n° 2 relatif à la convention du 13 février 2017 portant avenant n° 4 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir (Actions « Internats d'excellence et égalité des chances » et « Internats de la réussite »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des finances.
    N° 27 (2021-2022) - RU - Projet d'avenant n° 2 relatif à la convention du 17 décembre 2014 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'innovation », « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.
    N° 28 (2021-2022) - RU - Projet d'avenant n° 2 relatif à la convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)., en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des finances.

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