Documents déposés

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 28 novembre 2022
    Dépôt d'un projet de loi


    N° 145 (2022-2023) Projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023, envoyé à la commission des affaires sociales.


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 29 novembre 2022
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 147 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'un rapport


    N° 146 (2022-2023) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023 (n° 145, 2022-2023).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,2 Ko
Retourner en haut de la page