Arrêté du 24 novembre 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 24 novembre 2022, M. Mathieu SANO est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.

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