Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 8 novembre 2022, l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
    M. Laurent TERRAL, candidat non élu sur la liste de l'organisation CGT-FSU de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susvisé, est nommé membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU, en remplacement de M. Amor BEN FRAJ.

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