Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 24 octobre 2022, l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
    M. Said TAIBI, professeur des universités, affecté à l'université Le Havre Normandie, est désigné en qualité de personnalité scientifique choisie par le ministre chargé du développement durable à la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable, en remplacement de Mme Anne PANTET.

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