Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2022, Mme ROUSSILLON (Sandrine, Christine, Solange) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT, Jean-Fabien MOGÉ et Mylène PUMPEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à PONTARLIER et à MORTEAU (DOUBS) » à la résidence de Pontarlier (Doubs).

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