Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2022 :
    La démission de M. DESTAME (Claude, Robert), notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL COLOMBES SAINT DENIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. DESTAME (Claude, Robert).
    M. PAULIN (Vincent, Richard) est nommé notaire associé.

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