Commissions mixtes paritaires

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  • Commissions mixtes paritaires


    1. Composition
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi


    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 2 novembre 2022 et par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    M. Marc Ferracci

    Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

    Mme Astrid Panosyan-Bouvet

    Mme Laure Lavalette

    Mme Fadila Khattabi

    Mme Farida Amrani

    M. Victor Catteau

    M. Arthur Delaporte

    M. Hadrien Clouet

    M. Frédéric Valletoux

    M. Stéphane Viry

    Mme Marie-Charlotte Garin

    M. Philippe Vigier

    M. Bertrand Pancher

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Catherine Deroche

    Mme Pascale Gruny

    Mme Frédérique Puissat

    Mme Chantal Deseyne

    M. Philippe Mouiller

    Mme Florence Lassarade

    M. Olivier Henno

    Mme Annick Jacquemet

    Mme Annie Le Houerou

    Mme Émilienne Poumirol

    Mme Michelle Meunier

    Mme Maryse Carrère

    M. Martin Lévrier

    Mme Cathy Apourceau-Poly


    2. Réunions
    Mercredi 9 novembre 2022


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi,
    A 11 h 30 (au Sénat, salle n° 213) :


    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,8 Ko
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