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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 3 novembre 2022


    N° 79 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, MM. Patrick CHAIZE, Laurent BURGOA, Alain HOUPERT, Mmes Else JOSEPH, Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Pierre CUYPERS, Pierre CHARON, Édouard COURTIAL, Christian KLINGER, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Françoise DUMONT, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Louis-Jean de NICOLAŸ, Antoine LEFÈVRE, Michel SAVIN, Jean-François RAPIN, Alain CHATILLON, Mme Catherine BELRHITI, M. Max BRISSON, Mme Vivette LOPEZ, MM. Daniel LAURENT, Gilbert BOUCHET, François CALVET, André REICHARDT, Philippe TABAROT, Rémy POINTEREAU, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Gérard LONGUET, Gilbert FAVREAU, Mmes Pascale GRUNY, Béatrice GOSSELIN, Corinne IMBERT, Agnès CANAYER, MM. Laurent DUPLOMB, Stéphane PIEDNOIR, Stéphane SAUTAREL, Daniel GREMILLET, Mmes Catherine DEROCHE, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Toine BOURRAT, Frédérique GERBAUD, Elsa SCHALCK, MM. Laurent SOMON, Jean-Baptiste BLANC, Mmes Nadine BELLUROT, Laurence GARNIER, Marie MERCIER, Frédérique PUISSAT, MM. Jérôme BASCHER, Hugues SAURY, Sébastien MEURANT, Mme Patricia DEMAS, MM. Stéphane LE RUDULIER, Mathieu DARNAUD, Mmes Anne VENTALON, Florence LASSARADE, Laurence MULLER-BRONN, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Catherine DUMAS, Sylviane NOËL, MM. Philippe BAS, Thierry MEIGNEN, Mme Sabine DREXLER, M. Henri LEROY, Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Bruno SIDO, Bruno BELIN et Bernard FOURNIER, tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 89 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT et M. Jacques LE NAY au nom de la délégation aux entreprises par la mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,5 Ko
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