Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Membres présents ou excusés

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2e séance du mercredi 2 novembre 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Nassimah Dindar, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Dennemont, Marie-Laure Phinera-Horth.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
2e séance du mercredi 2 novembre 2022
Présents  : David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Annick Billon, Toine Bourrat, Yan Chantrel, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Damien Regnard, Michel Savin, Sabine Van Heghe.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, Sylvie Robert.
Commission des finances
Séance du jeudi 3 novembre 2022
Présents  : Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Jean-Marie Mizzon, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Sébastien Meurant, Jean-François Rapin.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Bascher, Philippe Dominati, Charles Guené, Roger Karoutchi, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance  :  Jacques Grosperrin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 2 novembre 2022
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Marie Mercier, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur.
Excusé  : Dany Wattebled.

Convocations

Commission des affaires économiques
I. Mardi 8 novembre 2022 à 17 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 66 (2022-2023) de M. Fabien Gay, Mmes Céline Brulin et Cécile Cukierman visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie ;
3° Questions diverses.
II. Mercredi 9 novembre 2022 à 16 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 9 novembre 2022 à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen du rapport pour avis de MM. Hugues Saury et Rachid Temal sur les programmes 110 - Aide économique et financière au développement - et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - de la mission « Aide publique au développement ».
2° Examen du rapport d'information de M. Christian Cambon, président, MM. Olivier Cigolotti, Guillaume Gontard, Pierre Laurent, Mickaël Vallet, Mmes Nicole Duranton et Sylvie Goy-Chavent, sénateurs, sur les perspectives du processus de paix au Proche-Orient.
3° Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
- le projet de loi n° 486 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 ;
- le projet de loi n° 521 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes.
4° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 8 novembre 2022 à 17 heures (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean Castex, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Philippe Tabarot, rapporteur)
2° Vote sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Mercredi 9 novembre 2022 à 9 heures (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest) et à 16 h 30 (Salle Médicis)
À 9 heures (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
1° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son dépôt)
Captation vidéo.
2° Audition de Mme Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux de la COP15 Biodiversité
3° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 pour les crédits relatifs aux transports aériens (Mme Évelyne Perrot, rapporteure pour avis)
4° Questions diverses
À 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l'Écologie
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 8 novembre 2022 à 17 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Enseignement scolaire et de la Jeunesse, sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 9 novembre 2022 à 9 heures (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 49 (2021-2022) relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Jérémy Bacchi sur les crédits relatifs au Cinéma du projet de loi de finances pour 2023 ;
3° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au Sport du projet de loi de finances pour 2023 ;
4° Examen du rapport pour avis de M. Julien Bargeton sur les crédits relatifs aux Livre et Industries culturelles du projet de loi de finances pour 2023 ;
5° Questions diverses.
Commission des Finances
Mardi 8 novembre 2022 à 15 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Patrice JOLY et Vincent SEGOUIN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
2° PLF pour 2023 - Examen du rapport de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »
3° PLF pour 2023 - Examen des rapports de :
- M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
- M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »
4° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur la mission « Défense » (et article 42)
5° Questions diverses.
Mercredi 9 novembre 2022 à 9 heures (Salle de la commission) et à 16 h 30 (Salle de la commission)
À 9 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2023 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 - Tome II du rapport général (Jean-François HUSSON, rapporteur général)
2° PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Claude NOUGEIN et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
3° PLF pour 2023 - Examen du rapport de Mme Isabelle BRIQUET, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
4° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'État »
2° PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
3° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » (et article 43) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
4° Questions diverses.
Jeudi 10 novembre 2022 à 9 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'État », et les comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux »
2° PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Daniel BREUILLER et Emmanuel CAPUS, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Travail et emploi » (et article 47)
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 8 novembre 2022 à 17 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est) et à 18 h 15 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
A. À 17 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. le général de corps d'armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire ;
2° Questions diverses.
B. À 18 h 15 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 9 novembre 2022 À 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est), à 16 h 30 (Salle René Monory) et à 18 heures (Salle René Monory)
A. À 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Désignation d'un membre du Bureau ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 46 (2022-2023) sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition n° 870 rect. (2021-2022) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, présentée par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues ;
4° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
5° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 7 novembre 2022, à 12 heures.
6° Examen du rapport de Mme Maryse Carrère et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 647 (2021-2022) visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 7 novembre 2022, à 12 heures1.
7° Examen du rapport pour avis de Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère sur le projet de loi de finances pour 2023 (mission « Immigration, asile et intégration ») ;
8° Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2023 (programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques ») ;
9° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi de finances pour 2023 (mission « Pouvoirs publics ») ;
10° Questions diverses.
B. À 16 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Questions diverses.
C. À 18 heures (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, dans le cadre de la mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire ;
2° Questions diverses.
Jeudi 10 novembre 2022 à 8 h 30 (Salle René Monory)
1° Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive de l'Agence européenne des garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie : Lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : Lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous : Lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation : Lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression : Lundi 7 novembre 2022, à 12 heures.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises : Lundi 7 novembre 2022, à 12 heures.
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales : Lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant : Lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 3 novembre 2022
Présents  : Jacques Fernique, Daniel Gremillet, Ludovic Haye, Claude Kern, Pierre Louault, Didier Marie, Colette Mélot, Franck Menonville, Louis-Jean de Nicolaÿ, Pierre Ouzoulias, Jean-François Rapin, Elsa Schalck.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Florence Blatrix Contat, André Gattolin, Patricia Schillinger.