Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 3 novembre 2022
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2022, de M. Nicolas Forissier, une proposition de résolution visant à sanctionner l'Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d'établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l'échelle régionale, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 435.