Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Samedi 5 novembre 2022

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Lundi 7 novembre 2022

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Mardi 8 novembre 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Stanislas Bourron aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission) ;
- audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Mercredi 9 novembre 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition conjointe de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, M. Christophe Peyrel, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, M. Alain Seksig, secrétaire général du Conseil des sages de la laïcité, et Mme Isabelle de Mecquenem, chargée de mission pour la formation et la communication auprès du Conseil, sur la laïcité à l'école ;
- désignation de rapporteurs sur : la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326), la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327) ;
- Désignation d'un député qui siégera dans un organisme extraparlementaire.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport d'application de la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (dite « Loi Lemoine ») (MM. Stéphane Vojetta et Philippe Naillet, rapporteurs) ;
- table ronde sur les secteurs de l'éolien en mer et du photovoltaïque, avec la participation de :
. M. Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;
. M. Bruno Bensasson, directeur exécutif du groupe EDF en charge du pôle Énergies renouvelables et président-directeur général d'EDF Renouvelables ;
. M. Aziz Ouaabi, directeur général de Solarhona - groupe CNR.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- communication de Mme Maud Petit relative à ses travaux sur la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple.
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 373) (M. Stéphane Travert, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean Castex, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et vote sur ce projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Bruno Bensasson, président d'EDF-Renouvelables et directeur exécutif du groupe EDF en charge des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication des conclusions de la mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités de déploiement des énergies renouvelables (Mme Pascale Boyer, Mme Clémence Guetté et Mme Mathilde Paris, corapporteures).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Thierry VughtT, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, Sébastien Doumeix et Benoît Lion, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Commission des lois,
A 10 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié) (Mme Aurore Bergé, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles (n° 170).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Jacques Percebois, Professeur émérite à l'Université de Montpellier, Directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (CREDEN) et de M. Xavier Jaravel, Professeur d'économie à la London School of economics, membre du Conseil d'analyse économique ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de MM. Thierry Vught, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, Sébastien Doumeix et Benoît Lion, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de MM. Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole, président de Villes de France, et Jean François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de France.

Jeudi 10 novembre 2022

Commission des affaires économiques,
A 10 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- auditions relatives à la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 17 h 40
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Christine Loir, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Farida Amrani, Mme Aurore Bergé, M. Idir Boumertit, M. André Chassaigne, Mme Béatrice Descamps, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Julien Odoul, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. - M. Jérôme Legavre
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9 h 05
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Soumya Bourouaha, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Bénédicte Taurine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. Perceval Gaillard, Mme Florence Goulet, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, Mme Jacqueline Maquet, M. William Martinet, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Aurélie Trouvé, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Maxime Minot, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 15 h 05
Présents. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Brigitte Klinkert, M. Nicolas Metzdorf, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Ségolène Amiot, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, M. Bertrand Pancher, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - Mme Nadège Abomangoli, M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Fabien Lainé, Mme Murielle Lepvraud, Mme Brigitte Liso, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 15 h 05
Présents. - M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Fabien Lainé, Mme Murielle Lepvraud, Mme Brigitte Liso, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Laurent Panifous, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. - Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Nicolas Metzdorf, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Zgainski
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Philippe Guillemard, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Didier Lemaire, Mme Mathilde Panot
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Coulomme, M. Christophe Naegelen, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Andrée Taurinya
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Philippe Guillemard, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Pierre Pont, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Mathilde Panot
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Coulomme, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Thomas Portes, Mme Andrée Taurinya
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Philippe Guillemard, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, M. Didier Paris, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, Mme Danielle Simonnet, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Batut, M. Éric Bothorel, M. Jean-François Coulomme, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Thomas Portes, Mme Andrée Taurinya, M. Jean-Louis Thiériot
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 15 heures
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Sophia Chikirou, Mme Annick Cousin, M. Frédéric Falcon, Mme Olga Givernet, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Alexandre Loubet, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Meizonnet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - Mme Véronique Besse, M. Vincent Descoeur, Mme Valérie Rabault
Assistait également à la réunion. - M. Grégoire de Fournas
Commission des affaires européennes
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 8 h 30
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Rodrigo Arenas, Mme Anne-Laure Blin, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, Mme Annick Cousin, Mme Laurence Cristol, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Félicie Gérard, M. Benjamin Haddad, M. Michel Herbillon, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Joëlle Mélin, Mme Lysiane Métayer, Mme Louise Morel, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Christophe Plassard, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Richard Ramos, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - M. Nicolas Sansu, Mme Sabine Thillaye