Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. TSCHANHENZ (Vincent, Bruno, Louis, Alexis, Gabriel), ayant pour nom d'usage CHANETZ, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LAFAY (Robert, Gilles, André) à la résidence de Janville (Eure-et-Loir).
    La démission de M. LAFAY (Robert, Gilles, André), notaire à la résidence de Janville (Eure-et-Loir), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Vincent CHANETZ, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Janville (Eure-et-Loir), en remplacement de M. LAFAY (Robert, Gilles, André).
    M. TSCHANHENZ (Vincent, Bruno, Louis, Alexis, Gabriel), ayant pour nom d'usage CHANETZ, est nommé notaire associé.

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