Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

NOR : TREA2223172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/25/TREA2223172A/jo/texte
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
Texte n° 70

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent :


  • Le tableau des épreuves figurant à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
    1° Il est procédé à l'ajout d'un 1.4 rédigé comme suit :
    « 1.4 Anglais (durée 3 heures, coefficient 3) » ;
    2° Les dispositions du 2.1 sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « 2.1 Entretien avec le jury (durée 30 mn, préparation 30 mn, coefficient 3) ».


  • L'article 6 du présent arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 6. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 ci-dessus. La note minimale requise est de 5 sur 20 pour chaque épreuve sauf :


    - pour l'anglais où elle est fixée à 8 sur 20 pour les épreuves écrite et orale ;
    - pour l'entretien avec le jury où elle est fixée à 10 sur 20.


    Toutefois, pour l'épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20. »


  • L'article 7 du présent arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 7. - A l'issue des épreuves écrites et orales, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.
    Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note éliminatoire aux épreuves obligatoires écrites et orales et s'il n'a pas obtenu une moyenne générale de 10/20 à l'ensemble de ces épreuves.
    En cas d'égalité entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale obligatoire n° 2.1. »


  • Le point 1. « Epreuves écrites obligatoires » de l'annexe I intitulé est modifié comme suit :
    1° Le 1.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1.2. Physique (durée : 3 heures, coefficient 3).
    Le programme du concours est basé sur les programmes officiels des classes préparatoires de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur de première année (MPSI) et de seconde année (MP), à l'exclusion de la chimie et des compétences numériques. Les thèmes extraits retenus sont précisés en annexe II. » ;
    2° Il est procédé à l'ajout d'un 1.4 rédigé comme suit :
    « 1.4 Anglais : (durée 3 heures, coefficient 3)
    L'épreuve écrite d'anglais consiste en une série de questions qui permettent de s'assurer que le candidat dispose des connaissances nécessaires dans les domaines du vocabulaire et des structures de la langue.
    Cette épreuve peut contenir un questionnaire à choix multiples (QCM). »


  • Le point 2. « Epreuves orales obligatoires » de l'annexe I intitulé « Programme du concours interne des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile » est modifié comme suit :
    1° Le 2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2.1. Entretien avec le jury (durée 30 minutes, préparation : 30 minutes, coefficient 3).
    L'entretien avec le jury doit permettre d'apprécier la culture générale, la qualité de réflexion du candidat à partir de sujets d'actualité issus d'articles de presse, sa motivation pour le métier d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
    2° Le 2.4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2.4. Physique (durée : 30 minutes, préparation : 30 minutes, coefficient 3).
    Le programme du concours est basé sur les programmes officiels des classes préparatoires de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur de première année (MPSI) et de seconde année (MP), à l'exclusion de la chimie et des compétences numériques. Les thèmes extraits retenus sont précisés en annexe II. »


  • Le programme de physique de l'annexe II est modifié comme suit :
    « Programme de MPSI :
    Premier semestre
    Thème 1 : ondes et signaux (1)
    1.1. Formation des images
    1.2. Signaux électriques dans l'ARQS
    1.3. Circuit linéaire du premier ordre
    1.4. Oscillateurs libres et forcés
    1.5. Filtrage linéaire
    1.6. Propagation d'un signal
    Thème 2 : mouvements et interactions (1)
    2.1. Description et paramétrage du mouvement d'un point
    2.2. Lois de Newton
    2.3. Approche énergétique du mouvement d'un point matériel
    2.4. Mouvement de particules chargées dans des champs électrique et magnétostatique, uniformes et stationnaires
    Second semestre
    Thème 1 : ondes et signaux (2)
    1.7. Induction et forces de Laplace
    1.7.1. Champ magnétique
    1.7.2. Actions d'un champ magnétique
    1.7.3. Lois de l'induction
    1.7.4. Circuit fixe dans un champ magnétique qui dépend du temps
    1.7.5. Circuit mobile dans un champ magnétique stationnaire
    1.8. Introduction à la physique quantique (Hors programme)
    Thème 2 : mouvements et interactions (2)
    2.5. Moment cinétique
    2.6. Mouvements dans un champ de force centrale conservatif
    2.7. Mouvement d'un solide
    Thème 3 : l'énergie : conversions et transferts
    (A l'exception des éléments de thermodynamique statistique)
    3.1. Descriptions microscopique et macroscopique d'un système à l'équilibre
    3.2. Energie échangée par un système au cours d'une transformation
    3.3. Premier principe. Bilans d'énergie
    3.4. Deuxième principe. Bilans d'entropie
    3.5. Machines thermiques
    Programme de MP :
    1. Mécanique
    1.1. Référentiels non galiléens
    1.2. Lois du frottement solide
    2. Eléments de traitement du signal
    2.1. Signaux périodiques
    2.2. Electronique numérique (Hors programme)
    3. Optique (Hors programme)
    4. Electromagnétisme
    4.1. Electrostatique
    4.2. Magnétostatique
    4.3. Equations de Maxwell
    4.4. Energie du champ électromagnétique
    4.5. Propagation et rayonnement
    (A l'exception du dipôle rayonnant)
    5. Thermodynamique
    5.1. Principes de la thermodynamique
    5.2. Transferts thermiques. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2022.


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines,
S. Khatir


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
Y. Seck

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