Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle par voie d'avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2023)

NOR : IOMB2230980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/6/IOMB2230980A/jo/texte
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
Texte n° 10

Version initiale


  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon en date du 6 octobre 2022, l'arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle par voie d'avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, session 2023, est modifié comme suit :
    I. - Le III de l'arrêté du 4 juillet 2022 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « III. - Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation devront produire, lors de leur inscription, à partir du formulaire mis à disposition par le cdg69, un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant. Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    « La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du cdg69 est fixée au 5 janvier 2023. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 5 janvier 2023, 23 h 59 (dernier délai, heure métropolitaine).
    « Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le cdg69 via l'espace sécurisé à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription à l'examen. »
    II. - Le V de l'arrêté du 4 juillet 2022 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « V. - Les épreuves d'admission de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle par voie d'avancement de grade, session 2023, se dérouleront dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69), 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, à compter du lundi 3 avril 2023. »
    III. - Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2022 précité demeurent inchangées.
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

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