Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales

NOR : APHA2229303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/19/APHA2229303A/jo/texte
JORF n°0253 du 30 octobre 2022
Texte n° 51

Version initiale


Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-7 ;
Vu les résultats du vote de l'assemblée générale extraordinaire de l'Union nationale des associations familiales du 26 juin 2022,
Arrête :


  • Les statuts de l'Union nationale des associations familiales tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 26 juin 2022 sont agréés.


  • Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 octobre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,8 Ko
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