Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2230365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/MICC2230365A/jo/texte
JORF n°0253 du 30 octobre 2022
Texte n° 44

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 26 octobre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Gemäldegalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
    - Skulpturensammlung - Bode-Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
    - Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
    - Real Academia de Bellas Artes de San Fernando, Madrid, Espagne ;
    - Museo Civico - Palazzo dei Principi, Correggio, Italie ;
    - Musei di Strada Nuova, Gênes, Italie ;
    - Museo Piersanti, Matelica, Italie ;
    - Museo Bagatti Valsecchi, Milan, Italie ;
    - Castello Sforzesco, Milan, Italie ;
    - Museo Poldi Pezzoli, Milan, Italie ;
    - Chiesa di San Gaetano, Padoue, Italie ;
    - Pesaro Musei - Musei Civici, Pesaro, Italie ;
    - Galleria Borghese, Rome, Italie ;
    - Galleria Sabauda - Musei Reali Torino, Turin, Italie ;
    - Gallerie dell'Accademia di Venezia, Venise, Italie ;
    - Galleria Giorgio Franchetti alla Ca'd'Oro, Venise, Italie ;
    - Museo Correr - Fondazione Musei Civici di Venezia, Venise, Italie ;
    - Scuola Grande di San Rocco, Venise, Italie ;
    - Museo di Castelvecchio, Vérone, Italie,


    prêtés au musée Jacquemart-André et à Culturespaces, organisateurs de l'exposition « GIOVANNI BELLINI ET SES MODÈLES » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 3 mars 2023 au 17 juillet 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 février 2023 au 31 juillet 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,1 Ko
Retourner en haut de la page