Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

NOR : ESRS2215213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/28/ESRS2215213A/jo/texte
JORF n°0253 du 30 octobre 2022
Texte n° 23
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-34 à D. 642-54 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifié relatif au diplôme national des métiers d'art et du design ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2022,
Arrêtent :


  • Les annexes de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé sont remplacées par les annexes figurant au présent arrêté.


  • Après l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :


    « Art. 6-1.-I.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    « II.-Pour l'application du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”.
    « III.-Pour l'application de l'article 1er dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans l'annexe I, les mots : “ la région (responsable du CPRDFOP) ” sont remplacés par les mots : “ la collectivité ”.
    « IV.-Pour l'application de l'article 2 en Polynésie française, les mots : “ prévue à l'article D. 642-47 du code de l'éducation ” sont supprimés. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 28 octobre 2022.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

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