Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion du 26 octobre 2022, un avis favorable à la nomination de M. Luc Rémont aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (26 voix pour, 19 voix contre).