Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Jeudi 27 octobre 2022
Commission des finances à 10 h 30 (Salle n° 131)
- Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVIe législature, n° 272) de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, sous réserve de sa transmission
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mercredi 26 octobre 2022, à 12 heures
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Marc LAMÉNIE, rapporteur spécial, sur la mission « Anciens combattants » (et article 41)
- Contrôle budgétaire - communication de M. Marc LAMÉNIE, rapporteur spécial, sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
2ème séance du mardi 25 octobre 2022
Présents : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sophie Primas, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Henri Cabanel, Alain Cadec, Sebastien Pla.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Micheline Jacques, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier.
Séance du mercredi 26 octobre 2022
Présents : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Joël Labbé, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusé : Alain Cadec.
Ont délégué leur droit de vote : Françoise Férat, Valérie Létard.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1ère séance du mercredi 26 octobre 2022
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Excusé : Michelle Gréaume.
Ont délégué leur droit de vote : Pierre Charon, Sylvie Goy-Chavent, Alain Joyandet, Jean-Jacques Panunzi, Gérard Poadja.
2ème séance du mercredi 26 octobre 2022
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Excusé : Michelle Gréaume.
Ont délégué leur droit de vote : Alain Cazabonne, Pierre Charon, Sylvie Goy-Chavent, Alain Joyandet, Jean-Jacques Panunzi, Gérard Poadja.
Commission des affaires sociales
1ère séance du mercredi 26 octobre 2022
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Abdallah Hassani, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Jean-Marie Janssens, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Mélanie Vogel.
Excusé : Victoire Jasmin.
2ème séance du mercredi 26 octobre 2022
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Abdallah Hassani, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Jean-Marie Janssens, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Mélanie Vogel.
Excusé : Victoire Jasmin.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
1ère séance du mardi 25 octobre 2022
Présents : David Assouline, Max Brisson, Céline Brulin, Yan Chantrel, Laure Darcos, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Lucien Stanzione, Anne Ventalon.
Ont délégué leur droit de vote : Maurice Antiste, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe.
2ème séance du mardi 25 octobre 2022
Présents : David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Michel Savin, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
A délégué son droit de vote : Damien Regnard.
Assistaient en outre à la séance : Éliane Assassi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Arnaud de Belenet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Guy Benarroche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Esther Benbassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Hussein Bourgi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Dumont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jacqueline Eustache-Brinio (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patrick Kanner (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie-Pierre de La Gontrie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Henri Leroy (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Stéphane Le Rudulier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Brigitte Lherbier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
3ème séance du mardi 25 octobre 2022
Présents : David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Sylvie Robert, Lucien Stanzione, Anne Ventalon, Cédric Vial.
A délégué son droit de vote : Damien Regnard.
Séance du mercredi 26 octobre 2022
Présents : David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Céline Brulin, Yan Chantrel, Thomas Dossus, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Commission des finances
Séance du mardi 25 octobre 2022
Présents : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé : Sébastien Meurant.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dominati, Charles Guené, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin, Jean Pierre Vogel.
Assistaient en outre à la séance : Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
1ère séance du mercredi 26 octobre 2022
Présents : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Emmanuel Capus, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin.
2ème séance du mercredi 26 octobre 2022
Présents : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Didier Rambaud, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Vincent Delahaye, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin.
Assistait en outre à la séance : Valérie Létard (commission des affaires économiques).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 25 octobre 2022
Présents : Éliane Assassi, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Didier Marie, Marie Mercier.
Excusés : Dominique Théophile, Dany Wattebled.
Assistaient en outre à la séance : David Assouline (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jérémy Bacchi (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Julien Bargeton (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Annick Billon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Céline Boulay-Espéronnier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Thomas Dossus (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sabine Drexler (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Bernard Fialaire (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laurence Garnier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Béatrice Gosselin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Raymond Hugonet (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Else Joseph (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laurent Lafon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Laugier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pierre-Antoine Levi (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques-Bernard Magner (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Monique de Marco (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pierre Ouzoulias (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Olivier Paccaud (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Stéphane Piednoir (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sylvie Robert (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Savin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Lucien Stanzione (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sabine Van Heghe (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Anne Ventalon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Cédric Vial (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Convocations
Commission des affaires sociales
Mercredi 2 novembre 2022 à 8 h 30 (salle 213, 2e étage, aile Est)
1° Examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature) (Rapporteure générale : Mme Elisabeth Doineau)
2° Désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n° 32, 2022-2023)
- la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (n° 68, 2022-2023)
3° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 2 novembre 2022
À 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des Finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mercredi 26 octobre 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression : Lundi 7 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises : Lundi 7 novembre 2022 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 27 octobre 2022
Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle A120)
Captation vidéo
- Audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du mardi 25 octobre 2022
Présents : Pascal Allizard, Florence Blatrix Contat, François Calvet, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Amel Gacquerre, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Jean-Michel Houllegatte, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Jean-François Rapin, Patricia Schillinger.
Excusés : Christophe-André Frassa, Pascale Gruny, Colette Mélot.
Commissions / organes temporaires