Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 26 octobre 2022
Dépôt de projets de loi autorisant la ratification d'une convention

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 octobre 2022, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
Ce projet de loi, n° 384, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 octobre 2022, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental.
Ce projet de loi, n° 385, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 octobre 2022, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Ce projet de loi, n° 382, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 octobre 2022, de M. Benjamin Lucas et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle relative à l'irruption citoyenne dans le processus législatif.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 383, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0232 du jeudi 6 octobre 2022

- Texte n° 106, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 5 octobre 2022, Dépôt d'avis, lire :

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 octobre 2022, un avis, n° 286 rectifié, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273). :
de M. Jean-Luc Fugit, Tome I : Première partie (avis) ;
de M. Stéphane Delautrette, Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques ;
de Mme Anne Stambach-Terrenoir, Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;
de Mme Aude Luquet, Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ;
de M. Antoine Armand, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique ;
de M. David Valence, Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ;
de M. Damien Adam, Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ;
de Mme Alexandra Masson, Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
de M. Henri Alfandari, Tome IX : Cohésion des territoires : Aménagement du territoire ;
de M. Vincent Descoeur, Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine du développement durable.
de M. Stéphane Delautrette, Mmes Anne Stambach-Terrenoir, Aude Luquet, MM. Antoine Armand, David Valence, Damien Adam, Mme Alexandra Masson, MM. Henri Alfandari et Vincent Descoeur, Tome XI : Écologie, développement et mobilité durables : comptes rendus.