Arrêté du 21 octobre 2022 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SPRZ2230439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/21/SPRZ2230439A/jo/texte
JORF n°0250 du 27 octobre 2022
Texte n° 30
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Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 20 septembre 2022,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - Association France dépression ;
    - Association collectif BAMP ! ;
    - Association de défense nationale contre l'Arthrite Rhumatoïde.


  • Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - Association France vascularites ;
    - Association épilepsie France ;
    - Association française des malades du Myélome Multiple.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 25 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - Confédération syndicale des familles ;
    - Association des brûlés de France ;
    - Association SOL EN SI (solidarité enfants sida) ;
    - Fédération nationale des malades et transplantés hépatiques - Transhépate.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 décembre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - Association d'information sur la névralgie pudendale et les douleurs pelvi-périnéales ;
    - Association Huntington France.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 octobre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
B. Brillet

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