Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 octobre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- North Carolina Museum of Art, Raleigh, NC, Etats-Unis ;
- Pinacoteca Comunale di Faenza, Faenza, Italie ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « LES NÉO-ROMANTIQUES. UN MOMENT OUBLIÉ DE L'ART MODERNE, 1926-1972 », organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 8 mars au 18 juin 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 février au 2 juillet 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.