Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

NOR : TREK2229101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/18/TREK2229101A/jo/texte
JORF n°0250 du 27 octobre 2022
Texte n° 16
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Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 124-3 et L. 124-26 ;
Vu le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé est remplacée par :


    « ANNEXE
    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS QUI RELÈVENT DU RÉFÉRENT LAÏCITÉ MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ


    Etablissements publics administratifs (EPA)


    Agence nationale de l'habitat (ANAH).
    Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (AE RMC).
    Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
    Caisse nationale des autoroutes (CNA).
    Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE).
    Etablissement public du Marais poitevin (EPMP).
    Office français de la biodiversité (OFB).
    Parc national de la Vanoise.
    Parc national des forêts (PNF).
    Voies navigables de France (VNF).


    Etablissements publics industriels et commerciaux (EPIC)


    Agence de la transition écologique (ADEME).
    Agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe.
    Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
    Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique.
    Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.
    Etablissement public d'aménagement Nice Ecovallée.
    Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE).
    Etablissement public foncier Auvergne-Rhône-Alpes (EPORA).
    Etablissement public foncier de Bretagne.
    Etablissement public foncier de Grand Est (EPFGE).
    Etablissement public foncier de Normandie.
    Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA).
    Etablissement public national du Mont-Saint-Michel (EPN MSM).
    Etablissement public foncier d'Occitanie.
    Grand port maritime de Bordeaux (GPM Bordeaux).
    Grand port maritime de Dunkerque (GPM Dunkerque).
    Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPM Nantes).
    IFP Energies nouvelles (IPFEN).
    Port autonome de Strasbourg.
    Société du grand Paris (SGP). »


  • Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 octobre 2022.


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier


La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier


Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier

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