Décision n° 2022/122/EAU_PURE/2 du 5 octobre 2022 relative au « projet eau pure du SEDIF »

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu sa décision n° 2022/109/EAU_PURE/ 1 du 7 septembre 2022 décidant de l'organisation d'un débat public, sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable, intitulé par le maître d'ouvrage « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore »,
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Paola OROZCO-SOUEL est désignée comme présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable, intitulé par le maître d'ouvrage « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
C. Jouanno

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 169 Ko
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