Décision n° 2022/119/OBERVATOIRE PARTICIPATION/1 du 5 octobre 2022 relative à l'« observatoire de la participation citoyenne Rennes (35) »

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants,
Vu le courrier en date du 22 septembre 2022 et le dossier annexé de Nathalie APPERE, maire de RENNES, sollicitant un avis à caractère méthodologique de la part de la CNDP pour l'élaboration d'un observatoire de la participation citoyenne,
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Karine BESSES est chargée d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif au projet d'élaboration d'un observatoire de la participation citoyenne à RENNES.


  • Mme Karine BESSES remettra son rapport à l'issue de la mission.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
C. Jouanno

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,7 Ko
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