Décret du 14 octobre 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2022, Mme Céline de GÉLAS, commissaire de première classe des armées, M. Bertrand QUAGLIERINI, capitaine de l'armée de terre et M. Samuel ROUSSEAU, commandant de la gendarmerie nationale, sont nommés, pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller, à compter du 1er novembre 2022.

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