Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

NOR : MICC2229505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/13/MICC2229505A/jo/texte
JORF n°0241 du 16 octobre 2022
Texte n° 66
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Version initiale


La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Saint-Pierre-de-la-Martinique changeant le nom du « musée vulcanologique » en « musée Frank A. Perret - mémorial de la catastrophe de 1902 » en date du 28 août 2021 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Bormes-les-Mimosas changeant le nom du « musée des arts et d'histoire » en « MHAB, musée d'histoire et d'art de Bormes » en date du 7 avril 2022,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
    1° A la rubrique : « nom du musée », en face de la ligne du département de la Martinique, commune de Saint-Pierre-de-la-Martinique, les mots : « musée vulcanologique » sont remplacés par les mots : « musée Frank A. Perret - mémorial de la catastrophe de 1902 » ;
    2° A la rubrique : « nom du musée », en face de la ligne du département du Var, commune de Bormes-les-Mimosas, les mots : « musée des arts et d'histoire » sont remplacés par les mots : « MHAB, musée d'histoire et d'art de Bormes ».


  • Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 octobre 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia

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