Publics concernés : étudiants.
Objet : attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret confère le grade de licence aux titulaires des diplômes « Cadre des forces aérospatiales », « Officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 » et « Bachelor océanographe-prospecteur », « Cadre technique génie de l'environnement marin », « Cadre technique production et valorisation des ressources marines » respectivement délivrés par l'Ecole de l'air et de l'espace, l'Ecole nationale supérieure maritime et le Conservatoire national des arts et métiers. L'obtention de ces diplômes permet à leurs titulaires de faire valoir une certification au grade de licence pour une poursuite d'études en master et dans le cadre d'une mobilité internationale.
Références : le texte et le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 612-32-2, D. 613-1 à D. 613-5, D. 653-1, D. 717-1, D. 717-5 et D. 717-6 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2022,
Décrète :