Décision du 13 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

NOR : EAEA2228971S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/13/EAEA2228971S/jo/texte
JORF n°0241 du 16 octobre 2022
Texte n° 7

Version initiale


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :


  • En cas d'absence de la directrice générale de l'administration et de la modernisation, délégation est donnée à M. Philippe AUTIE, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets.


  • Délégation est donnée à Mmes Aude TOULOUSE et Delphine GOEPP-L'AOT, conseillères des affaires étrangères, à M. Olivier SIGAUD, conseiller des affaires étrangères, et à Mme Fabienne RUNYO, secrétaire des affaires étrangères principale, chargés de mission auprès de la directrice générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.


  • Délégation est donnée à Mme Clémence WEULERSSE, conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de la politique des ressources humaines et chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à M. Patrice SAFLIX, attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, et à M. Benjamin DURRENBERGER, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Céline BRANCHI, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Najet FERNAND, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle égalité des chances, à Mme Françoise GRUSON, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à Mme Isabelle RIOU, secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire, et à Mme Doina MILINCEANU, secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap et de la politique d'égalité des chances.
    Délégation est donnée à Mme Caroline JOLY, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à M. Mathieu TASSE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, et M. Antoine DERR, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle dialogue du réseau à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à M. Mehdi PREVÔT, secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'activité « divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines.
    Délégation est donnée à Mme Paquita GEA, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Morgane CASSAI, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la chef du bureau du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social.
    Délégation est donnée à Mme Laurence TCHOULFAYAN, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à M. Nicolas DUMAIL, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles.
    Délégation est donnée à Mme Marie BELOU-AFFRE, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Christine PENNEQUIN, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la chef du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des concours et des examens professionnels.


  • Délégation est donnée à Mme Anne RULLIAT, conseillère des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice des personnels, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à M. Benoît COMBOURIEU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à M. Thierry MOULINS, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Chloée FOYER, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Carole BLESTEL-FEFFER, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des commissions administratives paritaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux travaux des commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets.


  • Délégation est donnée à Mme Lorène LEMOR, conseillère des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice des personnels contractuels, chef du bureau des agents contractuels à durée déterminée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à M. Laurent CLAVEL, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau des agents contractuels à durée déterminée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Céline PENDARIES, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des recrutés locaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Delphine VIDAL, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de bureau des recrutés locaux ainsi qu'à MM. André MARCHI et Philippe LECUYER, secrétaires de chancellerie de classe normale et chefs de secteur au bureau des recrutés locaux, à Mme Noémie LATOUCHENT, agente contractuelle de catégorie C, chargée de la production d'actes budgétaires, comptables et de carrière au bureau des recrutés locaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau des recrutés locaux.
    Délégation est donnée à Mme Florence CHAMBON, cadre contractuelle, chef du bureau des volontaires internationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Aline LENORMAND, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des stages et de l'apprentissage, et à Mme Christine FLOREANI, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef du bureau des stages et de l'apprentissage, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux stagiaires et apprentis, à l'exclusion des décrets et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau des stages et de l'apprentissage.


  • Délégation est donnée à M. Etienne PROVOST, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de l'audiovisuel et de la formation en ligne de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à M. Dominique DOUDET, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Aurélie MOCŒUR, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI) et à Mme Marie-Hélène OGIER, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), du bureau des stages et de l'apprentissage et du bureau des concours et des examens professionnels.


  • La délégation pour la politique sociale est responsable de l'action sociale, de la restauration collective, du logement social, du suivi des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité et de la médecine préventive.
    Délégation est donnée à Mme Françoise SELLIER, conseillère des affaires étrangères, déléguée pour la politique sociale, et à Mme Honorine PEREZ, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée pour la politique sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.
    Délégation est donnée à Mme Claire DOUCERAIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la délégation pour la politique sociale (Nantes), à Mmes Nadine VIVANT, Carole BEGUIN-HAVYARIMANA, Rose-Anne BENOISTEL et Béatrice BELLAY, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale ainsi qu'à Mmes Carole GANNE et Danièle GRECO-MOLLON, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.


  • Délégation est donnée à M. Grégor TRUMEL, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières.
    Délégation est donnée à Mme Pascale GAY-GRESSIN, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur et cheffe du bureau du budget, à M. Mohamed OUMAZIZ, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe du bureau du budget et à Mme Sylvie ANNAVAL, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget.
    Délégation est donnée à M. Christophe BILLAUDÉ, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, et à Mme Leila CEDRATI, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets.


  • Délégation est donnée à M. Mickaël GARRY, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité.
    Délégation est donnée à M. Maxime BLANC, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Françoise AUBURTIN NAVARO, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la comptabilité étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à M. Marc DAYRAS, cadre contractuel de catégorie A, chargé de mission auprès de la sous-directrice de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
    1° Mme Agnès VARIN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale ;
    2° Mme Monique MAISONNEUVE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de la comptabilité centrale, Mme Maria PREVOST, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité étranger et cheffe de secteur au bureau de la comptabilité étranger, et Mme Laurence Gauvin, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale ;
    3° Mmes Céline HELBERT-PENEAU et Pascale NEDELEC, secrétaires de chancellerie de classe normale, responsables d'un pôle au bureau de la comptabilité centrale, M. Stéphane DELVILLE, secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale, M. Alain LOUGARE, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Mmes Elodie TEXIER et Anne ROUSSEAU-DELAHAYE, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un responsable de pôle du bureau de la comptabilité centrale, MM Alexandre RAFFY et Bruno FERET, secrétaires de chancellerie de classe normale, chefs de secteur au bureau de la comptabilité étranger, Mmes Elisabeth PORTE et Fabienne MENOUAR, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un chef de secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
    4° Mmes Martine AMAILLAND, Naoual ATRAOUI, Corinne BAIOCCO, Anne BRELET, Annie BRIAND, Claire DOMENECH, Christèle DUBOIS, Marie-Noëlle GUIHO, Lydia MERLE, Anne-Sophie MULLER, Catherine RICHARD, et Catherine SARAMITTO, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, et M. Fabrice BILLOT, adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale ; Mmes Marie-Alberte BARREAU, Julia BLANCHARD-PIC, Martine BERNIER, et Sylvie VINCENT, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, MM David CHEVALIER et Yoann RAPAILLE, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
    5° Mmes Nathalie BORNER, Sophie CIRE-BA, Lise ESNOL, Christel SALOM-GOMIS, Valérie VILLEDIEU, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi que MM. Julien BARBIER, Johann DELENCLOS, Jonathan DESERT, Richard GARÇON, Rado N'DIAYE, Eric RIBAS et Michel RUFFIN, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Mmes Solène BRIEND, Delphine CHAMPAVIER, Marie-Christelle KORN, Laureline MARIN et Nathalie PELLETIER, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Fabien CANNARELLA, Dany LANDURAIN, Philippe MOREIRA, Gabriel PARDO, Yves VERHERTBRUGGEN, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
    6° Mme Line KERLOCH, agente contractuelle au bureau de la comptabilité étranger.


  • Délégation est donnée à Mme Anne-Marie BORTOT, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions et chef du bureau des moyens des postes à l'étranger, et M. Ludovic ECHALIER, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe du bureau des moyens des postes à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions.
    Délégation est donnée à Mme Véronique YATERA-SYLLA, adjointe administrative de chancellerie principale de 2e classe, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables et M. Christophe IZAC, adjoint administratif principal de chancellerie 2e classe, agent chargé de fonctions budgétaires, tous deux agents du bureau des moyens des postes à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation.
    Délégation est donnée à Mme Marion GUELY-TONNERRE, cadre contractuelle de catégorie A, chef du bureau des voyages et des missions, et Mme Géraldine BRELET, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du bureau des voyages et des missions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère.
    Délégation est donnée à Mme Carla PEREIRA, secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du secteur comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions.
    Délégation est donnée à MM. Jean-Philippe HUTHER, chef du secteur A, Antoine HERBRETEAU, chef du secteur B et Philippe GEORGES, chef du secteur C, secrétaires de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.


  • La mission des achats est chargée de l'organisation et de la politique des achats. Elle anime la filière achat et veille au respect des procédures de passation des marchés du ministère. Elle met à disposition des services du ministère une expertise en termes de marchés publics en France et à l'étranger. Le chef de la mission des achats est le responsable ministériel des achats du ministère des affaires étrangères.
    Délégation est donnée à Mme Catherine ROBINET, conseillère des affaires étrangères, chef de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
    Délégation est donnée à Mme Elodie LEFEBVRE, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
    Délégation est donnée à Mme Jeanne-Marie GARCIA, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
    Délégation est donnée à Mmes Delphine ROUSSIN et Aurélie HEUZE, adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe, gestionnaires budgétaires et financières, et M. Boris KERGUENNO, adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les actes relevant des engagements par bon de commande dans la limite des attributions de la mission des achats.


  • La mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique est chargée de la conduite et de la promotion de la démarche de maîtrise des risques, de la mise en place des processus de contrôle interne pour toutes les activités du ministère, notamment budgétaires et comptables. Elle mène, en concertation avec les cellules opérationnelles de contrôle de gestion de chaque programme, les travaux de contrôle de gestion, à des fins de pilotage par la performance.
    Délégation est donnée à M. Jean-Philippe POURTIER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique.


  • En cas d'absence du directeur des immeubles et de la logistique, délégation est donnée à Mme Carole DABROWSKI, ingénieure en chef des ponts, eaux et forêts, sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger, à M. Laurent DARROUZET, administrateur d'Etat hors classe, sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique, et à M. François REYDELLET, administrateur d'Etat hors classe, sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Jehanne LAZAJ, conservatrice générale du patrimoine, chef du bureau du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Elise FAU, conservatrice du patrimoine, adjointe au chef du bureau du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Caroline CASTERAN, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la commande publique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision relatifs aux marchés et achats pilotés par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Salini RAMGOOLAM, cadre contractuelle, chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale.
    Délégation est donnée à Mme Sandrine RAMANICH, technicienne supérieure en chef du développement durable, chef du pôle « programmation et développement durable », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique.
    Délégation est donnée à M. Rémi BONNET, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger.
    Délégation est donnée à Mme Véronique GRAND-MARTINI, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Marianne LAFARGUE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau du domaine.
    Délégation est donnée à Mme Sarah CHABANE, agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire du secteur domaine France domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du secteur domaine France.
    Délégation est donnée à Mme Agnès KHEDIR, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à M. Romain ZANON, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières
    Délégation est donnée à M. Olivier PEYRAMAURE, secrétaire de chancellerie, chef du secteur fonctionnement des services parisiens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires.
    Délégation est donnée à M. Vincent ROBERT, secrétaire de chancellerie, chef du secteur étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières.
    Délégation est donnée à M. Olivier KULPA, cadre contractuel, chef du bureau des opérations en France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets.


  • Délégation est donnée à M. Thibaut FOURRIERE, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint, à M. Eric BAYER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires et à M. Jean-Luc LAVAUD, cadre contractuel, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à M. Arnaud SAMPIC, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et Mme Nadège TANGUY, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
    La mission de la valise diplomatique assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret.
    Délégation est donnée à Mme Sabine LE BOHEC, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la valise diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.
    Délégation est donnée à M. Stive ZEPI, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à M. Stéphane TROUILLOUD, major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée auprès de la mission de la valise diplomatique, à Mme Marie-Christine DUFOURG, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau du budget, à M. Etienne POLLET, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau du budget, et à M. Jean-Pierre SANCHEZ, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et M. Laurent PICHOT, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, chefs du bureau du fret, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.


  • Délégation est donnée à M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à Mmes Nadiège BAFCOP et Hélène LEPETIT-COLLIN, conseillères des affaires étrangères hors classe, et à Mme Samantha MARTEL, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.


  • Au sein de la délégation des affaires générales à Nantes, le centre de services des ressources humaines est chargé de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés soit en application de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, soit en application des articles L. 360-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à l'expertise technique internationale. Il est en outre chargé de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Il assure la comptabilité des traitements et la pré-liquidation de la paie ainsi que le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Il atteste, le cas échéant, les services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension.
    Délégation est donnée à M. Patrick POINSOT, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation des affaires générales à Nantes, Mme Catherine MOSSARD, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre de services des ressources humaines et M. Bertrand MONTI, secrétaire des affaires étrangères, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes.
    Délégation leur est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels.
    Délégation est donnée à M. Bernard MAGRI, cadre contractuel, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Marie-Noëlle DURIS, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation des affaires générales à Nantes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes.
    Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie, à :
    1° Mme Emmanuelle GUERIN-JAMMES, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines ;
    2° Mmes Marie-Hélène LAMY, Hélène MORENO, Isabelle de MARGUERYE et M. Wilfrid ROUYER, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;
    3° Mmes Marie LAMBERT, Maria-Tracy GANTER, Clothilde BAUDUIN-LEMAIRE, Valérie ROUBY, secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines ;
    4° Mme Stéphanie MONTEIL-COLAS, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe à la cheffe du secteur des personnels contractuels à durée déterminée en administration centrale ;
    5° Délégation est donnée à Mme Séverine LE TUTOUR, secrétaire de chancellerie, cheffe du secteur de la gestion et reconstitution de carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.


  • Le collège des hautes études de l'institut diplomatique a pour mission de réunir des responsables de haut niveau appartenant aux différents secteurs d'activité de la Nation, en vue de mieux faire connaître le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ses métiers et son expertise des enjeux européens et internationaux.
    Délégation est donnée à M. Pierre THENARD, conseiller des affaires étrangères hors classe, secrétaire général exécutif du collège des hautes études de l'institut diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'institut diplomatique.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 octobre 2022.


A.-M. Descôtes

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