Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 11 octobre 2022

N° 440 rect. bis (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.