Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 12 octobre 2022

Commission des affaires économiques à 9 heures (Salle n° 263)
Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA) ;
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président-directeur général d'Electricité de France (EDF) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023
Commission des affaires étrangères à 16 h 30 (Salle René Monory)

Captation vidéo

Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2023
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle n° 213)

Captation

Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf caisse nationale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Médicis)

Captation vidéo

Audition de MM. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques et Alaa Youssef, ambassadeur d'Égypte en France, sur les enjeux de la COP27
Commission de la culture à 9 h 30 (Salle n° 245) et à 16h45 (Salle Médicis)
À 9 h 30 (Salle n° 245)

Captation vidéo

Audition de M. Lévan Sardjevéladzé, président, de M. Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national des jeux vidéo (SNJV), de Mme Julie Chalmette, présidente, et M. Nicolas Vignolles, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL) sur la situation du secteur du jeu vidéo
À 16h45 (Salle Médicis)

Captation vidéo

Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Commission des finances à 9 heures (Salle n° 131)
Examen du rapport de M. Vincent Segouin, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 10 octobre 2022, à 12 heures

Captation

Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales (MM. Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux, et Jean-François Husson, rapporteur général)
Contrôle budgétaire - communication de MM. Albéric de Montgolfier et Claude Nougein, rapporteurs spéciaux, sur l'organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30 (Salle n° 216)
Désignation d'un rapporteur sur les propositions de loi n° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 2 (2019-2020) visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public, présentée par M. Éric Gold ;
Suite éventuelle de l'examen des amendements au texte n° 20 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé) ;
Examen du rapport de Mme Cécile Cukierman et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 720 (2021-2022) encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Arnaud Bazin et plusieurs de leurs collègues ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 10 octobre 2022, à 12 heures.

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 10 octobre 2022, à 12 heures.
Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 11 octobre 2022
Présents  : Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Alain Richard, Dominique Théophile, Dany Wattebled.
Excusés  : Philippe Bonnecarrère, Catherine Di Folco, Didier Marie.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Henri Leroy, Hervé Marseille, André Reichardt, Claudine Thomas.

Convocations

Commission des affaires économiques
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 12 octobre 2022
À 9 heures (Salle A263 - 2 ème étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA) ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président-directeur général d'Electricité de France (EDF) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
3° Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
4° Questions diverses.
Jeudi 13 octobre 2022
À 9 heures (Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde, en commun avec la commission des affaires européennes, sur le thème « L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne », autour de : - M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (Ifri) ; - M. Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) ; - Mme María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences économiques à Université d´Evry Val d´Essonne, chercheur associée à la chaire Énergie et Prospérité de l'Ecole Polytechnique ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 11 octobre 2022
À 9 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 20 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé) ;
2° Questions diverses.
Éventuellement, à 13 h 30 (Salle 216 - 2e étage aile Est)
1° Suite de l'examen des amendements au texte n° 20 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé) ; 2° Questions diverses. Mercredi 12 octobre 2022
À 9 h 30 (Salle 216 - 2e étage aile Est)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression, présentée par Mme Nathalie Delattre ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 647 (2021-2022) visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues ;
3° Suite éventuelle de l'examen des amendements au texte n° 20 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé) ;
4° Examen du rapport de Mme Cécile Cukierman et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 720 (2021-2022) encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Arnaud Bazin et plusieurs de leurs collègues ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 10 octobre 2022, à 12 heures.

5° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 10 octobre 2022, à 12 heures.

6° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 17 octobre 2022 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 24 octobre 2022 12h00
Commission des Finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mercredi 26 octobre 2022 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 12 octobre 2022

Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle Monory
Captation
Table ronde sur le thème « L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne », en commun avec la commission des affaires économiques : - M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (Ifri) ; - M. Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) ; - Mme María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences économiques à Université d´Evry Val d´Essonne, chercheur associée à la chaire Énergie et Prospérité de l'Ecole Polytechnique

Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du mardi 11 octobre 2022
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Florence Blatrix Contat, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Jacques Fernique, André Gattolin, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Ludovic Haye, Jean-Michel Houllegatte, Pierre Laurent, Christine Lavarde, Jean-Yves Leconte, Pierre Louault, Louis-Jean de Nicolaÿ, Pierre Ouzoulias, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin.
Excusé  : Philippe Bonnecarrère.
Assistaient en outre à la séance  :  Catherine Belrhiti (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Yves Détraigne (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Joël Guerriau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-François Husson (commission des finances).