Arrêté du 28 septembre 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022 :
    Les retraits de M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide) et de Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide) et de Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « Office Notarial de la Côte d'Opale », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide), Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, M. WAUTERS (Maxime, René, Pierre, Ghislain) et M. HEMERY (Pierre, Patrick, Jean, René) sont nommés notaires associés.

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