Arrêté du 28 septembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme COLIN (Alexandra, Ginette) épouse JAY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BROTTEAUX LAFAYETTE NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).
    Le retrait de M. DIRAND (Frédéric) notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ARCHERS NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
    M. DIRAND (Frédéric) et Mme COLIN (Alexandra, Ginette) épouse JAY, sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « BROTTEAUX LAFAYETTE NOTAIRES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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