Arrêté du 16 septembre 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2022, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE RIOM
    Tribunal pour enfants de Moulins


    Assesseurs suppléants :
    M. Eric LACHASSAGNE.
    M. Peter MORMIN.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,4 Ko
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