Décret du 10 octobre 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 :
    Mme Catherine CHARBIT, magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 15 octobre 2022. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
    Mme Céline COURTOIS, magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 15 octobre 2022. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

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