Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, en date du 3 octobre 2022, sont désignées au comité des finances locales :
    Mme Charlotte BARATIN, sous-directrice de la gestion comptable et financière des collectivités territoriales à la direction générale des finances publiques, en qualité de représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de Mme Marie-Christine DELPECH COLONNA D'ISTRIA.
    Mme Amel EL HAIMER, adjointe au chef du bureau de la fiscalité directe locale à la direction de la législation fiscale, en qualité de représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de Mme Alexandra MAURIN.

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