Décision du 10 octobre 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

NOR : MICC2227398S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/10/MICC2227398S/jo/texte
JORF n°0237 du 12 octobre 2022
Texte n° 23
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Version initiale


Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « 5-1. Mme Karine LEBOUCQ, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée du château de Pau” ; »
    2° Le quatorzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « 12. Mme Angélique PICOU, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac” ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2022.


J.-F. Hebert

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