Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 octobre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne ;
- Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Neue Pinakothek, Munich, Allemagne ;
- Museu de arte de São Paulo Assis Chateaubriand, Sao Paulo, Brésil ;
- Ordrupgaard Museum, Charlottenlund, Danemark ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- The Isabella Stewart Gardner Museum, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Brooklyn Museum, Brooklyn, NY, Etats-Unis ;
- Harvard Art Museums, Fogg Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
- Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
- The Morgan Library & Museum, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Princeton University Art Museum, Princeton, NJ, Etats-Unis ;
- Rhode Island School of Design Museum, Providence, RI, Etats-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco - FAMSF, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
- Dublin City Gallery The Hugh Lane, Dublin, Irlande ;
- Kitakyushu Municipal Museum of Art, Kitakyushu, Japon ;
- The National Museum of Western Art, Tokyo, Japon ;
- Museu Calouste Gulbenkian, Lisbonne, Portugal ;
- National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;
- The Burrell Collection (Glasgow City Council), Glasgow, Royaume-Uni ;
- National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « MANET / DEGAS » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 27 mars 2023 au 23 juillet 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 février 2023 au 4 septembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.