Décision du 10 octobre 2022 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

NOR : ARMD2229017S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/10/ARMD2229017S/jo/texte
JORF n°0237 du 12 octobre 2022
Texte n° 14
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Version initiale


Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air et de l'espace ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre),
Décide :


  • La décision du 13 juillet 2022 susvisée est modifiée comme suit :
    A l'article 1er :
    1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. le général de brigade Jean-Marc Chatillon, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre et commandant la formation de l'armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation ; »
    2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. M. le général de brigade Bruno Louisfert, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement, chef du pôle “recrutement”, dans la limite des attributions du pôle ; »
    3° Le 8 est abrogé ;
    4° Le 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 14. M. le colonel Jean Gouallou, adjoint au chef du pôle “gestion du personnel”, dans la limite des attributions du pôle “gestion du personnel” ; »
    5° Le 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 19. Mme la lieutenante-colonelle Sophie Longis, adjointe au chef du bureau “sous-officiers” du pôle “gestion du personnel”, dans la limite des attributions du bureau ; »
    6° Le 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 21. M. le lieutenant-colonel Raoul Burollet, adjoint au chef du bureau “militaires du rang” du pôle “gestion du personnel”, dans la limite des attributions du bureau ; »
    7° Le 29 est abrogé.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2022.


M. Conruyt

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