Arrêté du 5 octobre 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Ecole Polytechnique Féminine - EPF » portant sur le transfert de son siège social

NOR : IOMD2217463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/5/IOMD2217463A/jo/texte
JORF n°0237 du 12 octobre 2022
Texte n° 9

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 octobre 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Ecole Polytechnique Féminine - EPF », portant sur le transfert de son siège social de Sceaux (92) à Cachan (94).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165 Ko
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