Arrêté du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2226254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/20/IOME2226254A/jo/texte
JORF n°0237 du 12 octobre 2022
Texte n° 8

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 13 septembre 2022 par la commission interministérielle instituée par l'article L. 125-1-1 du code des assurances,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions prévues par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Elle peut également peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
    Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables sur demande auprès du représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance

      Nombre
      de reconnaissances
      au cours
      des 5 dernières années
      hors PPRN
      (article 3 de l'arrêté)

      Motivations de la décision

      Aveyron

      Cresse (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Cantal

      Saint-Cirgues-de-Malbert

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2019

      30/09/2019

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hérault

      Cournonterral

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hérault

      Pomérols

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hérault

      Pomérols

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/10/2021

      31/12/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hérault

      Vendres

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      31/12/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hérault

      Vic-la-Gardiole

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Moselle

      Corny-sur-Moselle

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/10/2021

      31/12/2021

      4

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pas-de-Calais

      Béthune

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2020

      30/06/2020

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pyrénées-Atlantiques

      Burosse-Mendousse

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pyrénées-Atlantiques

      Taron-Sadirac-Viellenave

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pyrénées-Atlantiques

      Urrugne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Saône

      Apremont

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2020

      30/09/2020

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Sarthe

      Courdemanche

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2020

      30/09/2020

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Sarthe

      Maisoncelles

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2020

      30/09/2020

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Deux-Sèvres

      Ardin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Deux-Sèvres

      Cerizay

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Deux-Sèvres

      Champdeniers

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Deux-Sèvres

      Lageon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Deux-Sèvres

      Luché-Thouarsais

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Deux-Sèvres

      Soudan

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Deux-Sèvres

      Vanneau-Irleau (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vaucluse

      Avignon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vaucluse

      Beaucet (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vaucluse

      Châteauneuf-de-Gadagne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vaucluse

      Roque-sur-Pernes (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vaucluse

      Saint-Martin-de-Castillon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vendée

      Gué-de-Velluire (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vendée

      Longèves

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vendée

      Longeville-sur-Mer

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vendée

      Monsireigne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vendée

      Orbrie (L')

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vendée

      Saint-Étienne-de-Brillouet

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vendée

      Soullans

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vienne

      Moussac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/10/2021

      31/12/2021

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance
      demandée

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance
      demandée

      Motivations de la décision

      Aveyron

      Agen-d'Aveyron

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente

      Cognac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2019

      31/12/2019

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente

      Isle-d'Espagnac (L')

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/06/2019

      31/10/2019

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente

      Soyaux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente

      Touvre

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Cher

      Bannegon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Cher

      Vernais

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Corrèze

      Nonards

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      20/06/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Corrèze

      Varetz

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/02/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Bergerac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2019

      31/12/2019

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Saint-Amand-de-Coly

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2017

      01/09/2017

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Coly-Saint-Amand

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2019

      31/12/2019

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Lacropte

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Lisle

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Saint-Méard-de-Gurçon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Saint-Sauveur-Lalande

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Salignac-Eyvigues

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2019

      31/12/2019

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Doubs

      Morteau

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Eure-et-Loir

      Abondant

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Eure-et-Loir

      Beauvilliers

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Eure-et-Loir

      Nogent-le-Phaye

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/09/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Ardizas

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Cuélas

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Lannepax

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Marestaing

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Montiron

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Montpézat

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Puycasquier

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Saint-Antoine

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      14/07/2021

      27/08/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gironde

      Pompignac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gironde

      Taillan-Médoc (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/02/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Hérault

      Combaillaux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Hérault

      Espondeilhan

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Hérault

      Murviel-lès-Montpellier

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2020

      30/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Hérault

      Saint-Georges-d'Orques

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Hérault

      Saint-Sériès

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Hérault

      Teyran

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Indre

      Blanc (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Indre

      Sainte-Gemme

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loir-et-Cher

      Blois

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loir-et-Cher

      Épiais

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loir-et-Cher

      Huisseau-en-Beauce

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Loire

      Borne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Loire

      Lamothe

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Loire

      Saint-Vincent

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Loire

      Vals-près-le-Puy

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Loire

      Vergongheon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot

      Cazals

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot

      Condat

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot

      Lherm

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot

      Masclat

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot

      Montcuq-en-Quercy-Blanc

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot

      Puy-l'Évêque

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot

      Saint-Paul-Flaugnac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot-et-Garonne

      Penne-d'Agenais

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot-et-Garonne

      Rives

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Maine-et-Loire

      Feneu

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Maine-et-Loire

      Plaine (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/08/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Maine-et-Loire

      Plaine (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Maine-et-Loire

      Tiercé

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Orne

      Corbon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Pas-de-Calais

      Ardres

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Pas-de-Calais

      Lapugnoy

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/05/2021

      30/09/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Pas-de-Calais

      Vimy

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Châtel-Guyon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Mirefleurs

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Pyrénées-Atlantiques

      Léren

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Chartre-sur-le-Loir (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      24/06/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Mayet

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Mézières-sur-Ponthouin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Yvelines

      Chesnay-Rocquencourt (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Yvelines

      Maule

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Deux-Sèvres

      François

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Deux-Sèvres

      Plaine-et-Vallées

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Deux-Sèvres

      Prahecq

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Deux-Sèvres

      Rom

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Deux-Sèvres

      Saint-Jacques-de-Thouars

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Dunes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Gensac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Labastide-Saint-Pierre

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Montbartier

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Montech

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/03/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Salvetat-Belmontet (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Var

      Évenos

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      02/08/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Var

      Évenos

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Var

      Valette-du-Var (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Vaucluse

      Pontet (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Vosges

      Grand

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2019

      30/08/2019

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Vosges

      Ortoncourt

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      31/01/2019

      31/12/2019

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Val-d'Oise

      Montigny-lès-Cormeilles

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Val-d'Oise

      Montmagny

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Val-d'Oise

      Plessis-Bouchard (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Val-d'Oise

      Seraincourt

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.


Fait le 20 septembre 2022.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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