Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
A. - Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273)
(Conférence des présidents du 13 septembre 2022)
DISCUSSION
VOTES
Jeudi 27 octobre (matin) :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)
• Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ;
• Vote sur les articles 45 et 46 ;
• Vote sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales.
Jeudi 27 octobre (après-midi) :
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Défense - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
• Vote sur les crédits de la mission Défense ;
• Vote sur l'article 42 ;
• Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
• Vote sur l'article 41.
Jeudi 27 octobre (soir) :
- Suite Défense - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Vendredi 28 octobre (matin) :
- Culture
• Vote sur les crédits de la mission Culture.
- Outre-mer
• Vote sur les crédits de la mission Outre-mer.
Vendredi 28 octobre (après-midi) :
- Suite Outre-mer
- Enseignement scolaire
• Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
Vendredi 28 octobre (soir) :
- Suite Enseignement scolaire
Lundi 31 octobre (matin) :
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe)
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial)
• Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
• Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens ;
• Vote sur le compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
Lundi 31 octobre (après-midi) :
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Action extérieure de l'État
• Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
Lundi 31 octobre (soir) :
- Suite Action extérieure de l'État
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial)
• Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
• Vote sur le compte spécial : Prêts à des États étrangers.
Mercredi 2 novembre (après-midi) :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)
• Vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;
• Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural.
Mercredi 2 novembre (soir) :
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial)
• Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ;
• Vote sur le compte spécial : Avances à l'audiovisuel public.
Jeudi 3 novembre (matin) :
- Travail et emploi
• Vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ;
• Vote sur l'article 47.
Jeudi 3 novembre (après-midi) :
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances
• Vote sur les crédits de la mission Santé ;
• Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
Jeudi 3 novembre (soir) :
- Suite Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances
Vendredi 4 novembre (matin) :
- Justice
• Vote sur les crédits de la mission Justice ;
• Vote sur l'article 44.
Vendredi 4 novembre (après-midi) :
- Administration générale et territoriale de l'État - Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial)
• Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État ;
• Vote sur les crédits de la mission Sécurités ;
• Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
- Immigration, asile et intégration
• Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Vendredi 4 novembre (soir) :
- Suite Immigration, asile et intégration
Mardi 8 novembre (après-midi) :
- Recherche et enseignement supérieur
• Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Mardi 8 novembre (soir) :
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Conseil et contrôle de l'État ; Direction de l'action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)
• Vote sur les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'État ;
• Vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement ;
• Vote sur les crédits de la mission Pouvoirs publics ;
• Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative.
Mercredi 9 novembre (après-midi) :
- Cohésion des territoires
• Vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires.
- Sport, jeunesse et vie associative
• Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 9 novembre (soir) :
- Suite Sport, jeunesse et vie associative
Jeudi 10 novembre (matin) :
- Économie - Engagements financiers de l'État ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial)
• Vote sur les crédits de la mission Économie ;
• Vote sur l'article 43 ;
• Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ;
• Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
• Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'État ;
• Vote sur le compte spécial : Participations financières de l'État ;
• Vote sur le compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
Jeudi 10 novembre (après-midi) :
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Investir pour la France 2030 - Plan de relance
• Vote sur les crédits de la mission Investir pour la France 2030 ;
• Vote sur les crédits de la mission Plan de relance.
Jeudi 10 novembre (soir) :
- Suite Investir pour la France 2030 - Plan de relance
- Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)
• Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques ;
• Vote sur les crédits de la mission Transformation et fonction publiques ;
• Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ;
• Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ;
• Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements ;
• Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ;
• Vote sur le compte spécial : Pensions.
Lundi 14 novembre (après-midi et soir) :
- Articles non rattachés
• Vote sur les articles 37 à 40 ;
• Vote sur les articles 27 (et État B), 28 (et État C), 29 (et État D), 30 (et État G) et 31 (et État E) ;
• Vote sur les articles 32 à 35 (plafonds des autorisations d'emplois) ;
• Vote sur l'article 36 (report de crédits).
Mardi 15 novembre (après-midi) :
- Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023
B. - Tableau des rapporteurs désignés pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273)
Rapporteur général de la commission des finances : M. Jean-René Cazeneuve
RAPPORTEURS SPECIAUX
de la commission des finances
RAPPORTEURS
des commissions saisies pour avis
Première partie (avis)
M. Jean-Luc Fugit (Développement durable)
Affaires européennes ;
Prélèvement européen
M. Alexandre Sabatou
Mme Mireille Clapot (Affaires étrangères)
Action extérieure de l'État
M. Karim Ben Cheikh
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français de l'étranger et affaires consulaires
M. Vincent Seitlinger (Affaires étrangères)
Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
M. Frédéric Petit (Affaires étrangères)
Administration générale et territoriale de l'État
M. Charles de Courson
M. Ugo Bernalicis (Lois)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Développement agricole et rural
M. Pascal Lecamp
M. Stéphane Travert (Affaires économiques)
Aide publique au développement
Prêts à des États étrangers
M. Marc Le Fur
Mme Nadège Abomangoli (Affaires étrangères)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
M. Bryan Masson
Mme Valérie Bazin-Malgras (Défense)
Avances à l'audiovisuel public
Mme Constance Le Grip
Mme Fabienne Colboc (Affaires culturelles et éducation)
Cohésion des territoires
Logement et hébergement d'urgence
M. François Jolivet
Logement et urbanisme
M. Bastien Marchive (Affaires économiques)
Politique des territoires
M. Nicolas Sansu
Aménagement du territoire
M. Henri Alfandari (Développement durable)
Conseil et contrôle de l'État
M. Daniel Labaronne
Culture
Mme Emmanuelle Anthoine (Affaires culturelles et éducation)
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
M. Alexandre Holroyd
Patrimoines
M. Philippe Lottiaux
Défense
M. Alexis Jolly (Affaires étrangères)
Préparation de l'avenir
M. Christophe Plassard
Budget opérationnel de la défense
M. Emeric Salmon
Environnement et prospective de la politique de défense
M. Jean-Charles Larsonneur (Défense)
Soutien de la politique de défense, préparation et emploi des forces : soutien et logistique interarmées
M. Bastien Lachaud (Défense)
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
M. François Cormier-Bouligeon (Défense)
Préparation et emploi des forces : Marine
M. Yannick Chenevard (Défense)
Préparation et emploi des forces : Air
M. Frank Giletti (Défense)
Équipement des forces - Dissuasion
M. Mounir Belhamiti (Défense)
Direction de l'action du Gouvernement
Publications officielles et information administrative
Mme Marie-Christine Dalloz
Écologie, développement et mobilité durables
Mme Sabrina Sebaihi (Affaires étrangères)
Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens
Mme Christine Arrighi
Mme Eva Sas
Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
M. David Amiel
M. Emmanuel Lacresse
Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable
Mme Alma Dufour
M. Sébastien Rome
Protection de l'environnement et prévention des risques
M. Stéphane Delautrette (Développement durable)
Politiques de développement durable
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Développement durable)
Paysages, eau et biodiversité
Mme Aude Luquet (Développement durable)
Affaires maritimes
M. Michel Lauzzana
Mme Alexandra Masson (Développement durable)
Énergie
M. Philippe Bolo (Affaires économiques)
Transition énergétique
M. Antoine Armand (Développement durable)
Transports terrestres et fluviaux
M. David Valence (Développement durable)
Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
M. Damien Adam (Développement durable)
Économie
Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
M. Xavier Roseren
Communications électroniques et économie numérique
M. Aurélien Lopez-Liguori (Affaires économiques)
Entreprises
M. Xavier Albertini (Affaires économiques)
Commerce extérieur
M. Franck Allisio
M. Hervé de Lépinau (Affaires économiques)
Commerce extérieur et diplomatie économique
M. Jean-François Portarrieu (Affaires étrangères)
Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
M. Michel Sala
Économie sociale et solidaire
Mme Sophia Chikirou (Affaires économiques)
Tourisme
Mme Émilie Bonnivard
Mme Virginie Duby-Muller (Affaires économiques)
Engagements financiers de l'État
M. Kévin Mauvieux
Enseignement scolaire
M. Robin Reda
M. Philippe Fait (Affaires culturelles et éducation)
M. Christophe Marion (Affaires culturelles et éducation)
Gestion des finances publiques
M. Louis Margueritte
Lutte contre l'évasion fiscale
Mme Charlotte Leduc
Gestion du patrimoine immobilier de l'État
M. Mohamed Laqhila
Immigration, asile et intégration
Mme Stella Dupont
M. Mathieu Lefevre
M. Nicolas Metzdorf (Affaires étrangères)
Mme Blandine Brocard (Lois)
Investir pour la France de 2030
M. Damien Maudet
M. Alexis Izard (Affaires économiques)
Justice
M. Patrick Hetzel
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
M. Éric Poulliat (Lois)
Justice et accès au droit
Mme Sarah Tanzilli (Lois)
Médias, livre et industries culturelles
M. Denis Masseglia
M. Philippe Ballard (Affaires culturelles et éducation)
Action audiovisuelle extérieure
M. Alain David (Affaires étrangères)
Outre-mer
M. Christian Baptiste
Mme Karine Lebon
M. Johnny Hajjar (Affaires économiques)
M. Yoann Gillet (Lois)
Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
M. Philippe Brun
Plan de relance
M. Frédéric Cabrolier
Pouvoirs publics
Mme Marianne Maximi
Recherche et enseignement supérieur
Enseignement supérieur et vie étudiante
M. Thomas Cazenave
M. Hendrik Davi (Affaires culturelles et éducation)
Recherche
M. Mickaël Bouloux
M. Philippe Berta (Affaires culturelles et éducation)
Recherche dans le domaine du développement durable
M. Vincent Descoeur (Développement durable)
Régimes sociaux et de retraite ; Pensions
M. Benoît Mournet
M. Nicolas Turquois (Affaires sociales)
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales
Mme Marina Ferrari
M. Joël Giraud
M. Philippe Pradal (Lois)
Remboursements et dégrèvements
Mme Christine Pires Beaune
Santé
Mme Véronique Louwagie
M. Christophe Bentz (Affaires sociales)
Sécurités
Gendarmerie nationale
M. Jean-Pierre Cubertafon (Défense)
Police, gendarmerie nationale et sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Mme Nadia Hai
Sécurités
M. Thomas Rudigoz (Lois)
Sécurité civile
M. Florian Chauche
M. Éric Pauget (Lois)
Solidarité, insertion et égalité des chances
Mme Perrine Goulet
Mme Christine Le Nabour (Affaires sociales)
Sport, jeunesse et vie associative
M. Benjamin Dirx
Mme Claudia Rouaux (Affaires culturelles et éducation)
Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis
Mme Sophie Errante
Fonction publique
Mme Cécile Untermaier (Lois)
Travail et emploi
M. Dominique Da Silva
M. Pierre Dharréville (Affaires sociales)
Procédures d'examen