Décret du 7 octobre 2022 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

NOR : IOMD2116111D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/7/IOMD2116111D/jo/texte
JORF n°0235 du 9 octobre 2022
Texte n° 5

Version initiale


  • Par décret en date du 7 octobre 2022, le décret du 28 décembre 1993 portant reconnaissance légale de la Communauté des Carmélites de Rennes, dont le siège est situé à Vezin-le-Coquet (35132), est abrogé.

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